ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

 

 

Jadhel Agency est une activité de décoration d’intérieur exercée par Jade Dellier, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 934 287 269 00013, dont le siège est situé au 96 Rue de la République, LE PATIO, 69120 Vaulx-en-Velin, France.

 

Jadhel Agency est joignable par e-mail à l’adresse contact@jadhelagency.com ou par téléphone au +33 6 70 07 95 64.

 

 

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Jadhel Agency fournit ses prestations de décoration d’intérieur auprès de clients particuliers et professionnels.

 

Toute validation de devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

 

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

 

 

Jadhel Agency propose des prestations de conseil, conception et accompagnement en décoration d’intérieur, notamment à travers les offres suivantes :

 

• L’Art d’Habiter (particuliers)

• L’Art de Recevoir (professionnels)

• L’Art de Valoriser (home staging)

 

 

Les prestations incluent l’analyse du projet, la définition d’une direction esthétique, la conception d’aménagements et la remise de documents de projection.

 

Jadhel Agency n’assure pas :

 

• la maîtrise d’œuvre,

• le suivi ou la coordination de chantier,

• la gestion d’artisans,

• l’achat de mobilier ou de matériaux pour le compte du client.

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 – DEVIS

 

 

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après un rendez-vous découverte.

 

Le devis précise :

 

• la nature de la mission,

• les livrables inclus,

• les délais estimés,

• le montant des honoraires.

 

 

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Aucune prestation ne débute sans validation écrite du devis et réception de l’acompte.

 

 

 

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

 

 

Sauf mention contraire figurant sur le devis :

 

• 50 % du montant total sont dus à la validation du devis,

• 50 % sont dus à la remise du dossier final.

 

 

Les honoraires correspondent à une prestation intellectuelle et ne sont pas conditionnés à la réalisation ou à l’issue de travaux ultérieurs.

 

 

 

 

ARTICLE 6 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

 

 

Les frais de déplacement (incluant transport, temps de déplacement et frais annexes) sont à la charge du client uniquement si le projet n’est pas poursuivi avec Jadhel Agency.

 

En cas de validation du devis et de démarrage de la mission, les frais de déplacement sont offerts.

 

 

 

 

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE RÉALISATION

 

 

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.

 

Ils peuvent être ajustés en fonction :

 

• de la complexité du projet,

• de la réactivité du client,

• de la transmission des informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

 

 

Tout retard imputable au client entraîne un report équivalent du délai initialement prévu.

 

 

 

 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

La prestation comprend les échanges et ajustements prévus dans le périmètre défini au devis.

 

Toute demande sortant de ce périmètre (modification majeure, ajout de pièce, visuels supplémentaires, rendez-vous additionnels, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à validation du client.

 

 

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

 

 

Jadhel Agency ne saurait être tenue responsable :

 

• des décisions prises par le client,

• de la réalisation des travaux par des tiers,

• de la qualité ou des délais d’exécution des artisans ou fournisseurs,

• des écarts éventuels entre les projections et le résultat final.

 

 

Le client reste seul responsable de la mise en œuvre du projet.

 

 

 

 

ARTICLE 10 – VISUELS, PLANS ET DOCUMENTS

 

 

Les plans, visuels 3D et documents remis sont fournis à titre de projection et d’aide à la décision.

 

Ils ne constituent pas des rendus photoréalistes contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Jadhel Agency quant au résultat final après travaux.

 

 

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

L’ensemble des documents, visuels, plans, concepts et propositions réalisés par Jadhel Agency demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

 

 

 

ARTICLE 12 – ANNULATION / RÉSILIATION

 

 

En cas d’annulation de la mission par le client :

 

• l’acompte versé reste acquis à Jadhel Agency,

• toute prestation déjà réalisée est due.

 

 

En cas de force majeure, un report de la mission pourra être envisagé d’un commun accord.

 

 

 

 

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

 

 

Sauf opposition écrite du client, Jadhel Agency se réserve le droit d’utiliser des visuels du projet (avant/après, rendus, photographies) à des fins de communication et de promotion.

 

 

 

 

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.